Règlement intérieur des Cours Municipaux d'Adultes.
Les Cours Municipaux d'Adultes sont ouverts aux Parisiens et Parisiennes majeurs.
Inscriptions
Une fois la demande d'inscription adressée par voie postale à l'établissement dans lequel est programmé le cours choisi par l'auditeur, dans les délais précisés par la brochure et le site paris.fr, l'inscription se déroule en deux étapes :
1 Une évaluation pédagogique qui peut consister en une étude du dossier et/ou un entretien et/ou des tests de niveau.
2 L'inscription administrative intervient ensuite en fonction des résultats de l'évaluation pédagogique et du nombre de places disponibles.
L'ouverture d'un cours est conditionnée par l'effectif. En cours d'année, un cours dont les effectifs seraient trop faibles peut être fermé, sans remboursement possible.
Le paiement de l'inscription se fait par chèque ou en numéraire, à l'exclusion de tout autre mode de paiement. Les chèques doivent être libellés à l'ordre du Trésor Public ».
Aucun remboursement n'est possible, quels qu'en soient les motifs.
Seul un report d'inscription pour la même formation sur la période suivante est possible dans les cas d'accident corporel, maladie ou évolution de la situation professionnelle. Dans tous les cas, l'auditeur devra adresser une demande écrite au Bureau des Cours Municipaux d'Adultes et produire un justificatif.
Les inscriptions en cours d'année ou les départs anticipés ne peuvent donner lieu quels qu'en soient les motifs à réduction de tarif.
Toute réinscription aux Cours Municipaux d'Adultes est conditionnée par une présence assidue aux sessions précédentes.
Aucun auditeur ne peut tripler un même cours, quels que soient la formation et l'établissement où il se déroule.
La préparation aux concours d'entrée dans les écoles d'art est ouverte aux auditeurs âgés de 30 ans au plus au 31 décembre de l'année d'inscription.
Horaires et accès à l'établissement scolaire
La ponctualité est de règle. Les portes des établissements sont ouvertes cinq minutes avant et fermées quinze minutes après le début des cours. Pour la sortie des cours, la même rigueur est demandée : aucune sortie anticipée, ni retardée n'est autorisée.
Il est obligatoire de présenter sa carte d'auditeur des Cours Municipaux d'Adultes à l'entrée de l'établissement pour accéder aux cours. L'accès peut être refusé en cas de non respect de ces consignes.
Accès aux salles de cours
L'auditeur accède à la salle de cours où se déroule la formation selon les indications du personnel de l'établissement.
En revanche, l'accès aux autres espaces de l'établissement, y compris les salles de cours où ne se déroulent pas les formations des Cours municipaux d'adultes, est strictement interdit
Conditions de déroulement des cours
Chacun est responsable du bon déroulement du cours
- Courtoisie et savoir vivre :
Il est nécessaire de respecter l'état des lieux. Il est demandé à l'issue de chaque cours de laisser tables et chaises et matériel informatique dans leur configuration initiale et de laisser la salle en bon état de propreté.
Il est formellement interdit de manger ou fumer dans les locaux où se tiennent les cours.
L'utilisation de téléphones portables, consoles de jeux ou tous appareils audio ou vidéo est interdite dans les locaux d'activités pédagogiques.
- Règles de consultation informatique:
Les salles informatiques doivent être utilisées en conformité avec la législation en vigueur, le code de la propriété intellectuelle, les clauses et les accords de licence des éditeurs.
Sont strictement interdits :
- La consultation des sites web qui portent atteintes à la dignité de la personne, qui présentent un caractère pornographique ou dégradant, qui incitent à la haine raciale ou qui constituent une apologie du crime ou de la violence.
- L'usage des postes informatiques pour des communications téléphoniques est strictement interdit.
- Toute modification de la configuration des équipements.
Le non-respect de ces règles entraîne l'exclusion immédiate des salles informatiques des cours municipaux d'adultes, et la radiation des cours sans préjuger d'éventuelles poursuites disciplinaires ou judiciaires.
Toute personne qui compromettrait par sa conduite le bon fonctionnement du cours en sera exclue.
Assiduité
L'auditeur s'engage à participer aux cours avec assiduité. Un registre des présences est tenu pour chaque cours.
En cas d'absence, celle-ci doit être justifiée.
Au-delà de trois absences consécutives sans justification, le Bureau des Cours Municipaux d'Adultes se réserve le droit de radier la personne concernée.
Une présence régulière donne droit à la remise d'un certificat d'assiduité. Ce certificat peut être exigé lors d'une réinscription.
Responsabilité des Cours Municipaux d'Adultes
Les Cours Municipaux d'Adultes ne peuvent être tenus pour responsable des vols, de toute perte ou de tout dommage aux biens appartenants aux usagers.
Consignes de sécurité
En cas d'incident, et dès lors que l'alarme générale retentit, les auditeurs doivent impérativement et immédiatement suivre les consignes d'évacuation données par le personnel présent sur le site. Pour laisser libres les circuits d'évacuation, le mobilier ne doit pas être déplacé.
Application du règlement
Tout auditeur des Cours Municipaux d'Adultes de la Ville de Paris s'engage à se conformer au présent règlement pour pouvoir bénéficier des différents types de services proposés.
Les directeurs et chefs d'établissement sont chargés de faire appliquer ce règlement et de mettre en place les règles de fonctionnement propres à chaque site.
Le non-respect de ce règlement peut exposer l'auditeur à une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement possible des frais d'inscription.
Consultez la liste détaillée